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20 septembre : marches contre la Loi "permis de tuer"

17 sept.
1 min de lecture

Pour faire passer ses mesures qui ont de nombreuses fois provoquées des oppositions importantes, par les grèves, par les manifestations, le gouvernement a recours à des dispositifs répressifs de plus en plus importants. La Loi a dite du "permis de tuer", qui a été adoptée le 7 juillet 2026 se situe dans ce cadre répressif, qui, de fait, menace l'expression des revendications .


Pour le SNFOLC de l'Oise, cette loi est une menace contre tout le mouvement ouvrier. Nous invitons tous et toutes à rejoindre les marches contre le "permis de tuer" qui se dérouleront le dimanche 20 septembre.


Paris,14h Place de la République en direction de la Place de la Nation


Amiens, 14h, 14 rue Guynemer


Dans la nouvelle version de la loi adoptée le 7 juillet, il n'est plus question de légitime défense lorsqu'un policier tire, mais d'une présomption d'usage légitime de l'arme.

De fait, tout tir de policier serait alors considéré comme légal, alors qu’aujourd’hui, il doit être démontré qu'il est strictement nécessaire et proportionné.


Si le tir est légal, il n'y a plus d'infraction à soupçonner, et donc plus de garde à vue.

Les preuves d'un tir se recueillent dans les 24h (balistique,, vidéo, téléphones, témoins ...). La garde à vue de l'agent permet de recueillir une version sans qu'elle n'ait pu être modifiée par un accord avec d'autres personnes, et donc de recueillir les preuves.


Ce travail reviendra alors aux familles, on voit qu'il pourrait ne plus y avoir de vraies enquêtes.

D'autre part, la loi risque de provoquer un sentiment d'impunité qui pourrait augmenter le nombre de tirs.




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