PCS : Prévoyance - Contrat individuel - Contrat collectif
- Syndicat SNFOLC Oise
- 20 mars
- 3 min de lecture
A partir du 1er mai, plus de prévoyance sans adhésion à un contrat de la part de l’agent (individuel ou collectif)
Au 1er mai 2026, les anciens contrats individuels MGEN en santé et en prévoyance prendront fin, les personnels devront avoir basculé vers la PSC Santé du ministère (sauf dérogations). A partir du 1er mai, les agents qui n’ont fait aucune démarche se retrouveront sans contrat prévoyance puisqu’il est facultatif. Il n’y aura donc plus de prévoyance sans adhésion à un contrat de la part de l’agent (individuel ou collectif).
FNEC FP-FO continue de dénoncer l’accord du 8 avril 2024 (applicable car majoritaire et signé par toutes les organisations syndicales sauf la FNEC FP-FO). Vendue comme une avancée sociale et une revalorisation, la PSC se révèle être une énième combine pour s’attaquer à la Sécurité sociale et favoriser la privatisation et le marché des assurances au détriment de notre santé. En effet :
• Adhésion obligatoire pour les actifs au groupement MGEN – CNP Assurances qui a remporté le marché dans l’Éducation nationale.
• Retraités exclus de toute participation de l’État : la solidarité intergénérationnelle réduite à néant et un coût rédhibitoire pour les retraités et pensionnés les moins aisés.
• Santé et prévoyance jusqu’alors inclus dans la plupart des mutuelles, font l’objet de marché différents.
• Plus aucune garantie dépendance et obsèques (même moindre comme dans beaucoup de contrats actuels) qui deviennent uniquement des options coûteuses
Que dois-je faire pour que tous les risques soient couverts ?
• Le calendrier d’adhésion prévu débutera normalement fin mars
• La MGEN invite pourtant à envoyer les coordonnées bancaires (SEPA) de façon à ce que les agents soient couverts en prévoyance en cas de retard de mise en place de la couverture prévoyance collective (ces mails ne sont censés être adressés qu’aux adhérents MGEN actuels).
• L’envoi de ces coordonnées valide l’adhésion à un nouveau contrat individuel, même si cela n’est pas explicite dans leur communication. Ce contrat se veut la continuité de celui en place actuellement dans la complémentaire santé MGEN
• L’agent pourra passer au contrat collectif si c’est son choix, mais pourra également rester sur le nouveau contrat individuel
• Aucun questionnaire santé n’est prévu pendant les six premiers mois pour les agents n’ayant pas de contrat prévoyance. L’agent aura donc six mois pour adhérer sans questionnaire santé. Après 6 mois, l’agent sera soumis à un questionnaire médical pouvant entraîner une sur-cotisation et/ou une exclusion de certaines pathologies.
• Pour les agents ayant déjà un contrat prévoyance au 1er mai 2026, ce délai passe à maximum un an après la mise en place de la prévoyance collective soit jusqu’au 30/04/2027.
Quel contrat choisir ?
Il est important de se renseigner sur les tarifs des différents contrats, leur évolution dans le temps (pour les contrats individuels) comme sur les niveaux de garanties. Les variations peuvent être significatives.
Ce qui est sûr, c’est que les collègues qui voudront bénéficier d’une meilleure prévoyance devront souscrire à une option. Macron cherche à imposer un système assuranciel où l’accès des collègues aux prestations sera fonction de leurs moyens financiers, contre les droits collectifs assurés par la sécurité sociale financée par les cotisations.
C’est pourquoi la FNEC FP-FO continue de dénoncer l’accord du 8 avril 2024 (applicable car majoritaire et signé par toutes les organisations syndicales sauf la FNEC FP-FO)
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